Cgv

La société CREWGERS, société par actions simplifiée au capital de 7700 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 908.131.139 dont le siège social est situé 780 route de La Ciotat 13400 Aubagne exploite le site internet disponible à l'adresse www.moncommercantenligne.fr et www.moncommercantenligne.fr/galerie

Contacts : crewgers0423@gmail.com
Tel : 04.83.43.97.99
Adresse : 780 Route de la Ciotat, 13400 AUBAGNE

Les présentes conditions générales de vente établissent et définissent les conditions dans lesquelles les utilisateurs  peuvent accéder au site exploité par la société CREWGERS, utiliser leur espace personnel et souscrire aux services et options payantes depuis le site internet www.mon commercantenligne.fr, www.moncommercantenligne.fr/galerie, www.crewgers.fr, les applications et tous les partenaires.
Les utilisateurs reconnaissent avoir accepté les présentes Conditions Générales de vente et d'utilisation lors de chaque achat, création de profil et proposition d’articles ou prestations de services par un professionnel.
L’accès au site, l’achat ou la création d’un espace vaut acceptation de ces dites conditions générales de vente intégralement et sans réserve. Les utilisateurs sont invités à lire régulièrement les conditions générales de vente et d’utilisation qui sont régulièrement modifiées.

DEFINITIONS

*    « CONDITIONS GENERALES » désigne les présentes conditions qui s’appliquent pour tous les utilisateurs du site et fixent l’ensemble des règles et intérêts de tous
*    « LES SITES INTERNET » désigne le site www.moncommercantenligne.fr et www.mon commercantenligne.fr/galerie exploités par la société CREWGERS
*    « UTILISATEUR(S) » désigne toutes personnes qui volontairement décident de visiter les sites internet et /ou d’utiliser les services proposés par www.moncommercantenligne.fr et/ou www.moncommercantenligne.fr/galerie depuis les différents supports ou partenaires
*    « MARCHAND(S) » désigne tous les professionnels qui en créant une boutique en ligne sur le site deviennent membres actifs et peuvent commercialiser des articles ou services
*    « ESPACE MARCHAND » désigne l’espace consacré aux marchands afin qu’ils puissent mettre en vente des produits ou proposer des services, sécurisé par un identifiant et un mot de passe
*    « BOUTIQUE EN LIGNE » désigne la vitrine du commerçant qui lui permet de présenter des produits ou services et de les commercialiser. Les boutiques sont créées par le marchand sur son espace marchand
*    « ARTICLE(S) » désigne tous les produits ou services proposés par un marchand

 

1/ L'objet

La société CREWGERS par le biais du site www.moncommercantenligne.fr et du site www.mon commercantenligne.fr/galerie a pour vocation de permettre la diffusion d’articles par des marchands sur une plateforme dédiée.
Les Sites mettent à la disposition des marchands un espace dédié et la possibilité de commercialiser ses articles.
Les utilisateurs sont libres de choisir les articles et restent seuls décisionnaires de la concrétisation de l'achat.
www.moncommercantenligne.fr et www.moncommercantenligne.fr/galerie et ses ayants droits ne participent pas aux transactions commerciales et ne peuvent, en tant que support de communication, en aucun cas être inquiétés dans le cas de différents entre utilisateurs et marchands.

 

2/ Utilisation et adhésion

Les sites sont accessibles via les adresses www.crewgers.fr - www.moncommercantenligne.fr - www.moncommercantenligne.fr/galerie et tout sites partenaires

2.1 L’utilisateur peut accéder et consulter les sites gratuitement ce qui vaut acceptation de ces conditions d’utilisation.
L’utilisateur doit être une personne physique ou morale, les mineurs peuvent consulter les sites mais toute transaction devra être réalisée par le représentant légal.
L’utilisateur s’engage à respecter les conditions des marchands avec lesquels il souhaite réaliser une transaction.
L’utilisateur accepte de recevoir les factures par mails et selon les conditions de chaque marchand

L’utilisateur peut naviguer et trouver un article de différentes manières :
*    Par le module de recherche
*    Par l’accès Catégorie
*    Par le géo-localisation
*    Par A la Une
*    Par les accès d’annonces telles que bonnes affaires ou nouvelles boutiques, etc…
*    Par un site partenaire ou un référencement localisé ou toute autre communication liée à la promotion d’un article

L’utilisateur peut valider ses achats auprès des marchands dans les conditions de ces derniers, accepte les délais de livraison et de recevoir les factures par mails et selon les conditions de chaque marchand.

 

 

 

 

2.2 Le marchand peut accéder et consulter les sites gratuitement ce qui vaut acceptation de ces conditions d’utilisation.

Le marchand est amené à créer son espace marchand pour proposer des articles à la vente. Il devra valider un accès de connexion à l’aide d’un pseudo et d’un mot de passe dont il sera le garant. Le marchand devra être vigilant et responsable de la sécurité de son compte, les sites ne pourront être tenus responsables de la perte de données.
Le marchand s’engage à transmettre au site des informations réelles, en vigueur et vérifiables.
En acceptant les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, le marchand s’engage  à respecter les termes suivants :

*    Placer chaque article dans la catégorie appropriée
*    Rédiger des descriptions d’articles claires, compréhensibles et suffisamment explicites

Le marchand s’engage également à ne pas :
*    Donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur.
*    Violer des lois en vigueur ou le Règlement sur les Contenus Interdits
*    Collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé
*    Envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d'argent ou pyramides financières.

Tout article illicite ou illégal proposant des gains à domicile, faisant la promotion de sites commerciaux sur le web, promouvant en avant des sites pornographiques ou de rencontre pour adultes, proposant la vente de produits médicaux seront refusés sur les sites www.mon commercantenligne.fr et/ou www.moncommercantenligne.fr/galerie

Les sites se réservent le droit de clôturer le compte d'un membre en cas de non-respect des conditions générales ou d'utilisation du site.

S’il apparaît qu’une de ces conditions n’est pas respectée, les sites se réservent le droit de suspendre ou clôturer son espace marchand pour non-respect des consignes, les sommes perçues pour l'ouverture d'une boutique ne pourront être en aucun cas restituées, les sites se réservent le droit de les conserver à titre de provision sur indemnités.
Le Marchand en mettant en ligne sa boutique accepte les conditions d'utilisation sans réserve.

3/ OBLIGATIONS DE  www.moncommercantenligne.fr et/ou www.mon commercantenligne.fr/galerie

En tant que support de communication, la seule obligation reconnue et acceptée par les sites est une obligation de moyen vis-à-vis du Marchand acquittant un droit de location d'emplacement pour sa boutique et/ou son encart publicitaire.
Cette obligation de moyen correspond au maintien de l'accessibilité du site pendant la période de location.
Toute indisponibilité du site pendant une durée totale supérieure à 5% de la durée de location acquittée par le Marchand pourra donner lieu à un avoir du loyer convenu au prorata du temps d'indisponibilité.

4/ PRESTATIONS www.moncommercantenligne.fr et/ou www.mon commercantenligne.fr/galerie

Nous pouvons héberger la boutique d’un Marchand sur les sites pour les tarifs suivants :
Composition des solutions mensuelles
59 E HT/mois pour la mise en avant des 10 articles différents
79 E HT/mois pour la mise en avant des 30 articles différents
Le Marchand pourra profiter de solutions mensuelles ou trimestrielles ou annuelles.
 
    Création possible d’un Espace Marchand personnalisé et sécurisé par Marchand
    Choix Mix Famille : Le Marchand peut enregistrer des produits dans différentes familles
    Vacances méritées : les conditions pour bénéficier de l’option est que le client nous transmette une attestation officielle de suspension d'activité de 30 jours. Valable uniquement sur un engagement sur 12 mois et engagement signé avec la société de paiement définie par les sites

Boost visibilité - stratégie de développement
    Rotation de produits : Le marchand peut remplacer un article par un autre sur la formule à 59 E HT/mois avec engagement sur 1 an.
    Création d'un mini-site avec diffusion annuelle pour la somme de 490 E HT/an : les marchands du site www.moncommercantenligne.fr peuvent profiter des offres proposées par la société CREWGERS
Détails et renseignements sur l’offre : consulter le site ou l’équipe de Crewgers
    Création d'un site internet : 3600 E HT la création : les marchands du site www.mon commercantenligne.fr peuvent profiter des offres proposées par la société CREWGERS
    Détails et renseignements sur l’offre : consulter le site ou l’équipe de Crewgers
    Référencement - Pack SEO : 25 requêtes 149 E HT, 50 requête 250 E HT, 100 requêtes 450 E HT an : les marchands du site www.moncommercantenligne.fr peuvent profiter des offres proposées par la société CREWGERS
    Détails et renseignements sur l’offre : consulter le site ou l’équipe de Crewgers

 5/MODALITES DE FACTURATION POUR LES MARCHANDS

Pour recevoir le paiement, le Marchand doit au préalable être inscrit sur PAYPAL qui est un moyen de paiement en ligne simple et sécurisé
Le  marchand s’engage à respecter ses engagements auprès des utilisateurs  qui passent commande et à transmettre dans un délai raisonnable un justificatif de paiement par mail ou autre moyen de transfert.

6/DROITS DE REFUS
Les sites se réservent le droit de refuser tout article, description ou photo qui serait contraire ou non conforme aux termes de ces conditions.
    

7/ RESPONSABILITES
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Marseille

8/ DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LIMITES AU DROIT D'UTILISATION

L’utilisateur des sites www.moncommercantenligne.fr et/ou www.mon commercantenligne.fr/ galerie s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur les sites, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Les sites www.moncommercantenligne.fr et/ou www.moncommercantenligne.fr/galerie et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques du Site, à sa structure et habillage, ainsi qu'au contenu du Site (en ce compris, textes, photos, illustrations, vidéos, liens hypertextes) et ce, dans le monde entier. Les articles sont la propriété intellectuelle des différents clients/ partenaires.
Les sites www.moncommercantenligne.fr et/ou www.moncommercantenligne.fr/galerie consentent à l’utilisateur du site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement. Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable des sites www.mon commercantenligne.fr et/ou www.moncommercantenligne.fr/galerie. Il en est de même des flux RSS et les newsletters.
Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du contenu du site dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter le service Droits et Reproduction.

 
9/RÉCLAMATIONS ET DROIT DE RÉTRACTATION

Toute réclamation quelle qu'en soit la nature relative à un Article devra impérativement être formulée auprès du Marchand concerné. Les sites ne sont pas partie prenante aux transactions et ne pourront donc traiter ce type de demande.

 

Abus : Si vous pensez qu'un article est abusif, que son contenu est illégal, vous pouvez utiliser le lien [ABUS] Signalez cet article en bas de chaque article pour pouvoir nous le signaler.

Responsabilité : En tant qu’utilisateur des sites, vous acceptez de ne pas tenir les sites et ses ayants droits pour responsables des articles mis en ligne par des marchands. Nous ne garantissons pas l'exactitude des articles. Nous ne garantissons pas que des tiers n'abusent pas de leurs systèmes.

10/MODIFICATIONS DE CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les sites www.moncommercantenligne.fr et/ou www.moncommercantenligne.fr/galerie se réservent la possibilité d’adapter, de faire évoluer ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par mise  en ligne sur les sites et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Date de mise en ligne et de validité de ces CONDITIONS GENERALES DE VENTE : 17 Février 2022